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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;Arrêtons :Article Premi...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.299 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Éta...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-755 du 15 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Télévisions », en abrégé « TV Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel, et notamment son...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.278 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;Vu l’Ordonnance...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.279 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Scientifique du Musée National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;Vu l’Ordonnance...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.277 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Garden Club de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 relative aux associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 17 décembre 1982 portant nomination de la Présidente de l’Association du « Garden Club de Monaco »&nbs...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Décision Souveraine en date du 14 décembre 2023 nommant des membres de l'Association dénommée « GRACE - PENN MEDICINE ».
Par Décision Souveraine en date du 14 décembre 2023, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour deux ans, M. le Docteur Gilles Chironi, Président, et M. Anthony Torriani, Vice-président de l’Association dénommée « Grace - Penn Medicine ».
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-692 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, accidents et maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-300 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Finan...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.222 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l’article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;Vu Notre Ordonnance n° 7.413...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.221 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d’applicat...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.216 du 21 novembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.217 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.196 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.194 d...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.167 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...